1. Contexte et justification 

Le gouvernement du Sénégal a signé le 06 avril 2023 un accord de financement avec la Banque mondiale pour la réalisation du Projet d’Accélération de l’Économie Numérique au Sénégal (PAENS) d’un montant de 150 millions de dollars américains (USD), dont 100 millions de dollars destinés au Ministère de la Communication, des Télécommunications, et de l'Economie Numérique (MCTEN) et 50 millions de dollars destinés au Ministère de la Santé et de l'Action sociale (MSAS). 

L'objectif du développement du projet est d'étendre l'accès à une connectivité à haut débit abordable et résiliente aux changements climatiques et améliorer l'adoption des services gouvernementaux en ligne et des dossiers médicaux électroniques. Le projet est structuré autour de 5 composantes principales : (i) appui à l’amélioration de l’environnement légal, réglementaire et institutionnel relatif au numérique en tenant compte du climat ; (ii) développement de la connectivité numérique à haut débit et l’inclusion numérique ; (iii)  appui à l'adoption numérique au Sénégal (dématérialisation des procédures publiques clés et renforcement des compétences numériques) ; (iv) digitalisation de certains systèmes et services de santé ; (v) gestion de projet. 

Pour la mise en œuvre du PAENS, le gouvernement du Sénégal est en train de mettre en place (i) un comité de pilotage coprésidé par le MCTEN et le MSAS ; (ii) une unité de gestion du projet (UGP) – avec un coordinateur central et un responsable administratif et financier – centralisée et rattachée au MCTEN ; et (iii) deux unités d’exécution du projet (UEP) : (a) une pour le MSAS chargée de la mise en œuvre de la Composante 4 et (b) une pour le MCTEN chargée de la mise en œuvre des Composantes 1, 2, et 3. 

Dans le cadre de l’exécution du projet, un personnel clé sera recruté. Le présent appel à candidatures porte sur un expert en sauvegardes environnementales et sociales de l’UEP du MSAS qui sera placé sous la supervision du Directeur Technique Santé. 

2. Missions

Principalement, les missions du Spécialiste environnemental et social consiste à :

• assurer la préparation et le suivi de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde environnementale du Projet dans son volet de santé numérique. 

• assurer la préparation et le suivi de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde sociale du Projet dans son volet de santé numérique. 

3. Tâches et responsabilités :

Il aura comme tâches :

3.1 Gestion des sauvegardes environnementales

• superviser la sélection des consultants et assurer les missions portant sur les sauvegardes environnementales, notamment le Plan de gestion environnemental et social (PGES) et sur le plan d’aménagement et réinstallation (PAR), sur le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) et le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; 

• valider les rapports relatifs aux PGES, PAR, PMGO, PMPP, en rapport avec les administrations concernées, notamment la Direction de l’Environnement et des Établissements Classées (DEEC), le Comité Technique National d’Évaluation Environnemental (CTNE), les Comités Régionaux de Suivi Environnemental et social (CRSE), etc. ; 

• veiller à la mise à jour et à la publication à bonne date des documents de sauvegarde environnementale conformément aux politiques de la Banque mondiale en la matière ; 

• assurer la diffusion adéquate des documents de sauvegarde environnementale aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet dès son démarrage ; 

• réaliser le screening environnemental des activités inscrites dans le plan de travail annuel avant leur démarrage et les classer en catégorie A, B ou C ; 

• s’assurer que les tableaux de devis quantitatif estimatif (DQE) des DAO comportent les lignes pour les activités/produits environnementaux adéquats ;

• indiquer les clauses et dispositions visant une prise en compte effective des mesures environnementales dans les documents d’Appel d’Offres, des études techniques et les contrats des sous projets, en particulier pour les clauses d’Hygiène, Santé et de Sécurité sur les chantiers de construction ; 

• aider à sélectionner (rédaction TDR, sélection) et suivre les consultants pour la préparation des études d’impacts sociaux et environnementaux ;

• aider à l’intégration de la mise en œuvre des activités environnementales dans les calendriers globaux d’exécution des activités concernées ; 

• organiser des formations à l’intention des parties prenantes sur les nouvelles politiques de sauvegarde environnementale de la banque mondiale et sur la législation nationale ; 

• gérer la documentation et l’archivage des dossiers relatifs à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale de la Banque mondiale ; 

• suivre les impacts potentiels des activités du Projet sur les conditions de vie des populations ciblées ; 

• participer à l’élaboration des plans de travail et des budgets annuels en définissant les besoins en étude, formation et toute autre activité en matière de sauvegarde environnementale ; 

• produire des rapports trimestriels sur le suivi environnemental (niveau d’exécution, contraintes, recommandations) ; 

• mettre en œuvre toute autre activité qui pourrait lui être confiée par le Coordonnateur allant dans le sens de l’atteinte des objectifs du projet.  

3.2 Gestion des sauvegardes sociales  

• s’assurer de la prise en compte des questions sociales dans le processus de mise en œuvre du projet et prendre toutes les dispositions pour l’élaboration des documents y afférents avant la réalisation des investissements ; 

• coordonner, suivre et documenter la mise en œuvre du mécanisme de gestion des Griefs ; 

• assurer l’application des codes de bonne conduite dans les contrats liés au projet pour prévenir les Violences basées sur le Genre (VBG) notamment l’exploitation et abus sexuels et harcèlement sexuels (EAS/HS) ; 

• assurer la diffusion adéquate des documents de sauvegarde sociale aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet dès son démarrage ; 

• réaliser le screening des activités inscrites dans le plan de travail annuel avant leur démarrage et les classer en catégorie A, B ou C ; 

• indiquer les clauses et dispositions visant une prise en compte effective des mesures sociales et dans les documents d’Appel d’Offre des études techniques et les contrats des sous projets, en particulier pour les clauses d’Hygiène, Santé et de Sécurité sur les chantiers de construction ;

• aider à sélectionner (rédaction TDR, sélection) et suivre les consultants et les éditeurs de plateformes numériques pour la préparation des études d’impacts sociaux et environnementaux 

• aider à l’intégration de la mise en œuvre des activités sociales dans les calendriers globaux d’exécution des activités concernées 

• organiser des formations sur les nouvelles politiques de sauvegarde sociale de la Banque mondiale à l’intention du Staff de l’UGP et des parties prenantes ; 

• appuyer la réalisation d’études socio-économiques ; 

• gérer la documentation et l’archivage des dossiers relatifs à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale et environnementale ; 

• suivre les impacts potentiels des activités du Programme sur les conditions de vie des populations ciblées ; 

• participer à l’élaboration des plans de travail et des budgets annuels en définissant les besoins en étude, formation et toute autre activité en matière de sauvegarde sociale ;

• produire des rapports trimestriels sur le suivi social (niveau d’exécution, contraintes, recommandations) ; 

• mettre en œuvre toute autre activité qui pourrait lui être confiée par le directeur technique allant dans le sens de l’atteinte des objectifs du projet.

4. Profil et expériences 

Le/la Spécialiste en environnement doit justifier des qualifications suivantes :

• être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 5 minimum) en Sciences de l’Environnement, Sciences sociales, ou de tout autre diplôme équivalent ; 

• avoir une expérience professionnelle pertinente et récente (au cours des 5 dernières années) dans le domaine de la gestion environnementale et sociale et devra justifier d’une bonne connaissance des nouveaux standards de la Banque mondiale ;

• avoir une connaissance sur le nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ; 

• avoir une bonne connaissance du contexte juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale au Sénégal ;

• avoir une bonne connaissance du système de santé du Sénégal serait un atout ;

• avoir participé à des activités de sauvegarde environnementale et sociale dans le secteur de la santé serait un atout ;

• avoir une expérience des projets et programmes de développement financés par la Banque mondiale ou Partenaires au Développement utilisant les mêmes standards environnementaux et sociaux ;

• avoir une bonne aptitude à travailler sous pression et en équipe ;

• avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (notamment les logiciels Word, Excel, Access, etc.). 

5. Durée du contrat et grille salariale

Le contrat sera d’une durée d’un an renouvelable à chaque tranche d’une année pendant la durée du Projet, ou durant toute autre période dont les parties pourraient ultérieurement convenir par avenant. Le salaire sera aligné suivant la circulaire fixant les émoluments du personnel des Unités de Projet et Programmes financés par la Banque mondiale au Sénégal.

6. Méthode de sélection

La sélection sera menée conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), édité par la Banque Mondiale en juillet 2016, modifié en novembre 2017 et août 2018.